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702 résultats pour « Starck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

Source officielle

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CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf26379030720

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030724

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030726

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030728

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60371ea148fb05b8c558d2af

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Société Starever ne constitue pas un acte médical

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfa

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

délai d'un mois à compter de la notification du jugement, de la toile tissu sur panneau bois réalisée par Mme X... représentant en gros plan un visage fumant une cigarette ainsi que du grand canapé Starck

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[H] de ses prétentions relatives aux stock options, > rappelé que l'exécution provisoire en matière prud'homale est de droit pour les remises de documents que l'employeur est tenu de délivrer ainsi que

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030718

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030722

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf2637903072a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09752

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

APPELANT(S) : Monsieur [W] [B] Représentant : Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL INTIME(S) : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ VOSGES Nous, Stéphane STANEK

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CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e076

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Au titre de la fiche de poste attachée à votre contrat de travail, vos responsabilités principales consistent à pérenniser les affaires et clients STACKS (y compris SAV) en augmentant le service client

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6690c7530d808eb34e455600

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CARRADORI PAYSAGE Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, Vu la déclaration d'appel formée par Monsieur [

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CA

12e chambre

6034ae60965e3a9a60441c81

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[Adresse 2] [Adresse 9] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Serge PAULUS de la SCP STORCK

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85058

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

A... ... par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistés de Maître ROCCO, Toque R60, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LONGUET ET ASSOCIES INTERVENANT VOLONTONTAIRE ET APPELANT : MAITRE STACKLER POUR

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01002_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A, représenté par Me Stark, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

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CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ade9e4ea48318f5ad23

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DUC en date du 08 novembre [Immatriculation 1]/00032 N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7X Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

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