son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel des délibérations et des comptes rendus du conseil communautaire des Terres

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication par courriel des comptes rendus du conseil communautaire des Terres

Les terres coutumières sont constituées des réserves, des terres attribuées au groupement de droit particulier local et des terres qui ont été ou sont attribuées par les collectivités territoriales ou

[M] et avant le 27 février 2026 pour Mme [P] et la société Foncière Terre [Localité 1], prévoyant aussi la fixation de l'audience de plaidoirie le 17 mars 2026. M.

, un contrat de vente de pommes de terre intitulé « contrat de livraison producteur pommes de terre industrie chips campagne 2024-2025 », prévoyant la fourniture, par la seconde, de 600 tonnes de marchandise

[W] a saisi le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, au visa de l'absence de réponse du bâtonnier d'une demande de remboursement de la somme de 4 450 euros.

[S] [B], agissant en qualité de propriétaire de terres données à bail fermier, par acte du 20 juin 1983, au GFA des Rouges terres de la forêt a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes aux

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

La caisse souligne que la Société ne justifie pas d'un intérêt à agir sur ce point dès lors qu'elle ne prouve pas l'impact financier d'une telle modification.

Q... a régularisé avec M. et Mme T... un compromis de vente portant sur des parcelles de terre à usage agricole situées lieu-dit [...] à [...] (29), cadastrées section [...] , section [...] , section [

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

La cour d'appel infirme le jugement entrepris et condamne l'employeur à verser au salarié 294,19€ au titre de la perte de salaire avec intérêts, ainsi que 1.000€ de dommages et intérêts pour préjudice

l'expert judiciaire n'a pas réellement accompli sa mission ; - en conséquence avant-dire droit, ordonner une nouvelle mesure d'expertise ; - à titre subsidiaire, juger que les bornes 1, 2, 3, 4 et 8 telles

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres

: - condamner le GFA des Rouges Terres de la Forêt à verser à M.A...D...

concernée ; le préjudice subi par l'intimé concerne des parcelles en nature de terres agricoles d'une superficie de 50ha 10a 33ca et il s'est vu attribuer 65ha 24a 74ca de terres agricoles par compensation

Sur la valorisation des terres : Le second point de cassation concerne le fait que le prix des terres vendues à M. 

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des services militaires, mentionnant sa préparation militaire terre