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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779f
7 octobre 2025
[Z] [H] à payer à la société Terra Nova la somme de 6 000 euros TTC au titre de la facture du 15 octobre 2021, - Débouté la société Terra Nova de sa demande au titre des pénalités, - Condamné M.
Chambre 1-11 référés
69614ad6cdc6046d47c55f5c
8 janvier 2026
* * * Par jugement du 28 novembre 2024 le tribunal judiciaire de Marseille a : - dit que la société Terrae a commis des actes de contrefaçon du logo 'Terrae', de la charte graphique du site
Cabinet B
6622097a9ce14200083899c3
11 avril 2024
Mme [I] [O] déclarait se porter caution personnelle et solidaire de la SARL Temae.
1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd2
10 mai 2022
La société Tema a contesté devoir une quelconque somme à la société 100Drillon-Net 74, les prestations étant dues par les entreprises.
1ere Chambre
63be638713ef607c90ab652d
10 janvier 2023
que les contrats conclus sont nuls, -juger qu'elle a réglé l'ensemble des sommes dues à la société Terra Fecundis, -débouter, en conséquence, la société Terra Fecundis de l'ensemble de ses demandes
15e Chambre A
61636a8f22908a2ec611e8dc
25 février 2011
et celle de créancier de la Société TECA, - constater que suivant assignation en date du 1er juin 2010 délivrée à la Société TECA la Société GNUVA a saisi le Tribunal de Grande Instance de GRASSE aux
Pôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de Mitrychem est réalisé avec TEVA Santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que TEVA Santé assure le financement de
686611d0957d68b57534e268
686611d0957d68b57534e26c
L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur
686611d2957d68b57534e288
686611d2957d68b57534e28a
686611d2957d68b57534e28e
686611d2957d68b57534e292
686611d1957d68b57534e27c
686611d1957d68b57534e286
686611d2957d68b57534e294
686611d2957d68b57534e28c
686611d2957d68b57534e290
1ère chambre civile A
63c108a4bf9fd47c90a139dc
12 janvier 2023
[T] a transmis à la société Terra Expertise un bail commercial par courriel du 3 août 2018.
1re Chambre B
616274067705f25f43643ff4
6 décembre 2012
Mais la SCI TECA refusa de signer l'acte de vente.
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