AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69fad145cdc6046d47bf7f78
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur l'action fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage, il constate tout d'abord le défaut de démonstration du préjudice de nuisances sonores allégué, en l'absence de mesures acoustiques
Source officiellePage 2 sur 428
4eme Chambre Section 2
5fd99bd2d4ca348e25579981
18 décembre 2019
18 décembre 2019
RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique
Source officielle