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38 744 résultats pour « Tierny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd9ea17e6e74b2a2d58b139

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Par jugement du 29 mars 2018, le tribunal de grande instance de Toulon a : - rejeté la fin de non recevoir soulevée par Mme [Z] [C], - reçu la tierce opposition de M.

Source officielle

Page 2 sur 1938

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca263

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Le 4 juillet 2013, deux avis à tiers détenteur ont été notifiés, en vue du recouvrement de ces impositions, entre les mains de la société Floow et de Mme [H]. M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

En revanche, la responsabilité de l'employeur ne peut pas être engagée si l'exposition du salarié à l'amiante résulte de son travail auprès d'une société tierce au sein de laquelle il a été mis à disposition

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

[P], fixer à la somme de 100 000 € le montant de l'indemnisation de la tierce personne, plus subsidiairement encore, dire et juger que l'indemnisation tierce personne post consolidation ne saurait excéder

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par l'assistance d'une tierce personne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d9dcdc6046d4710b760

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [D] aux sommes suivantes : Aide tierce personne avant consolidation : 1 240 € Déficit fonctionnel permanent : 11 400,00 € Débouter M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e94

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement et modifie certaines dispositions de la décision déférée. La copie exécutoire a été délivrée aux avocats des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, la somme de 345 930,62 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente, et la somme de 30 000 euros au titre du préjudice d'établissement.

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CA

Chambre 2-4

5fca605696ea9747c2dcffb3

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Enfin , elle soutient que l'argument tiré de la concentration des moyens au moment de l'action sur le terrain de la fraude paulienne ne tient pas dans la mesure où la jurisprudence de l'assemblée plénière

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428ee0

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 15 septembre 2020 statuant sur les obligations de garantie liées à la vente immobilière et les responsabilités respectives des parties impliquées dans la transacti

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CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217db6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d'appel de Grenoble a rendu son arrêt le 26 novembre 2020. Les créances ont été admises à titre privilégié tant pour la portion échue que pour la portion à échoir, confirmant les ordonnances d

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CA

5ème Chambre

5fd874b07115a58bed404c56

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[R], - juger en conséquence que la société Axa France Iard devra supporter un tiers de l'indemnisation globale et définitive, Vu le règlement effectué par la société Suravenir au titre du tiers de l'indemnisation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda160c00e9ae59ba637576

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Rejet de la demande du prévenu. La cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, mettant également hors de cause l'assureur.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d774e22b017c634b95

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

SAM [Localité 9], et ne saurait être substitué dans la direction de la société Derichebourg Propreté, que l'absence de manquement de cette dernière est confortée par les témoignages, que la faute d'un tiers

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CA

Conseil

CADA:20092777

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 10 septembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ae

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

les époux [V] ont recherché la responsabilité de la banque pour obtenir la réparation de leurs préjudices personnels résultant de leurs engagements de cautions, d'actionnaires et de dirigeants ou de tiers

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CA

Chambre Civile

69f044f1cdc6046d47ccff0d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les frais divers : l'assistance par une tierce personne à titre viager L'indemnisation de l'assistance par une tierce personne s'effectue selon le nombre d'heures d'assistance et le type d'aide

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[R] [U] avait la qualité de tiers - Dire et arrêter que le contrat d'assurance habitation souscrit par M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd9288991aca307b467eafa

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

et le tiers à verser chacun la somme de 1 500 € au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; 4) condamne le demandeur et le tiers aux entiers dépens en cause d'appel

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fdc02a34f785826d67c6c1f

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La cour d'appel infirme le jugement entrepris, déclare que la Banque Populaire Méditerranée ne peut se prévaloir de l'acte de cautionnement d'une dette frappée de nullité absolue, condamne la banque à

Résumé IA — à vérifier