CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
.-75007 PARIS 07 Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708d
19 avril 2023
DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître [V] [S], notaire [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0684
16 juin 2017
Assistés sur l'audience par Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0004 Maître [W] [X], notaire demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN
63cb92f49c02507c9078ddfb
20 janvier 2023
numéro D 453 543 910, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie TOUTAIN
6253cd76bd3db21cbdd936dc
18 novembre 2016
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2016, en audience publique, devant
6253cd86bd3db21cbdd93938
27 janvier 2017
./ France Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SCP F...- SCP I...
Pôle 2 - Chambre 1
61609e55264c7ed035b03c86
29 octobre 2014
SAINTILAN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 INTIMEES SCP ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY NOTAIRES ASSOCI IES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Valérie TOUTAIN
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
vente ; - La condamne à verser à la SCI MASSY IFD une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - La condamne aux dépens et accorde à Maitre Valérie TOUTAIN
6253cde4bd3db21cbdd94dc8
29 janvier 2021
par Me Michèle MONGHEAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1154 INTIMES Maître [C] [T] SCP ROCHELOIS-BESINS -BENOIT-GOUGUENHEIL-GRANDIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
Notaire... 94130 NOGENT SUR MARNE Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
E] [L] [H] [R] [I] Prise en la personne de son ou de ses gérants domicilié(s) en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
INTIMEE SCP KERNEIS SEGUIN MOURGUE MOLINES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848.
Pôle 2 - Chambre 2
60367bcd327f8a1f9b6fe9f2
16 octobre 2015
SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 SCP [V] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée par Me Valérie TOUTAIN
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
Page 2 sur 6