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22 résultats pour « Véronique Tuffal-Nerson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

BULL 68 Route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Non comparante- Représentée par Me TUFFAL-NERSON Véronique, de la SCP TUFFAL-NERSON avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 505 DÉFENDEURS À

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c5

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505.

Source officielle

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