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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1re Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5718
12 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
Par ailleurs, la société venderesse allait devoir payer un impôt sur la plus value. Celui-ci sera de 41.046 €.
6162853cc10e2193c57809a3
19 septembre 2013
615e0e33c25a97f0381f5354
29 janvier 2015
Madame [L] [Y] demeurant [Adresse 7] représentées et assistées par Me Valérie BOTHY de la SCP BOTHY & JONQUET, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [R] [H] née le [Date naissance
Chambre Sociale
6035b5adb8c7ee1d4ef51790
19 février 2016
BELFORT C/ [Z] [ZK], MAIRIE DE BELFORT SYNDICAT CFDT S3C DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Association LES FRANCAS TERRITOIRE DE BELFORT, [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 11
60344036610fc2314c08c8a4
13 janvier 2017
toque : E1615 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/014503 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS ETEL [Adresse 2] représentée par Me Yves GROSMAN
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
Valérie A... Ida B... Patricia C... Myriam K-HATIMI E.S. SAINT RAPT AJ D.... S.O.iN,I.E.S.
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