. - 99 BELGIQUE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION

.-06. 800 CAGNES-SUR-MER représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Walter VALENTINI, avocat au Barreau de GRASSE INTIMES COMMUNE

AR N° 2021/ 04 Rôle N° RG 17/07278 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMCA [S] [A] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Walter

JSA C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

° 2025/ PA/KV RG 22/06553 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCO [W] [S] C/ Société RELAIS D'OR COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : -Me Walter

Gilbert Y... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Walter VALENTINI, avocat

le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7], demeurant C/O Madame [S] [T] [B] - [Adresse 5] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Walter

Rôle N° RG 19/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPZY [Y] [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter

05 Rôle N° RG 19/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2I [O] [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter

132 Rôle N° N° RG 16/03217 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6E5G SARL CSB MARINE C/ [E] [V] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Walter

AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 10/17292 [S] [N] C/ ASSOCIATION ADS Grosse délivrée le : à : Me Walter

APPELANTE Madame [K] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS GRENKE LOCATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter

INTIME Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Walter

protection de CAGNES SUR MER en date du 30 juin 2020 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Walter

N° 2015/440 Rôle N° 14/15696 [J] [R] C/ [M] [F] ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTÉGEE DES A LPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Valentini

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Walter

de MARSEILLE INTIMÉE La société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG , Industriestasse, 13 CCH-6300 ZUG, représentée par la SAS INTRUM JUSTITIA France, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Walter

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Guillaume Y...

demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistés de Me Walter

INFOR FRANCE représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de