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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par : Me Arnaud NOURY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0168 SARL FRANÇOIS-XAVIER
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f116
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le 06 Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officielle2ème CH - Section 2
63be63f313ef607c90ab6780
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1a
24 novembre 2015
24 novembre 2015
d'instance et/ ou d'action Le vingt quatre Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051e
4 avril 2013
4 avril 2013
attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représenté par maître GUYON, avocat substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b000
28 mars 2008
28 mars 2008
Xavier X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Bertrand H..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LES CAMÉLIAS, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la SCP BOURDON-FRAGNE, venant aux droits de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051f
4 avril 2013
4 avril 2013
12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de maître GUYON, avocat substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90520
4 avril 2013
4 avril 2013
le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christelle X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90523
4 avril 2013
4 avril 2013
, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90524
4 avril 2013
4 avril 2013
Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Norberto X... ... 79700 MAULEON représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
4 avril 2013
sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christine X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90529
4 avril 2013
4 avril 2013
12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 44190 BOUSSAY représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052a
4 avril 2013
4 avril 2013
sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052f
4 avril 2013
4 avril 2013
09/ 00295 APPELANTE : Madame Marie Chantal X...divorcée Y... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90533
4 avril 2013
4 avril 2013
no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Agnès X...épouse Y... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90534
4 avril 2013
4 avril 2013
enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90535
4 avril 2013
4 avril 2013
enregistrée sous le no 09/ 00290 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49230 TILLIERES représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 284 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 49230 CHEMILLE représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier
Source officiellePage 2 sur 23