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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00309_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1500
Juge des référés
ORCA_25DA00546_20250728
28 juillet 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02104_20240301
1 mars 2024
A, représenté par Me Zouher Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
ETRANGERS
62f34a0f82b27805d4d3c07e
9 août 2022
[Z] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Zouhair ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
ORCA_25DA00875_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation dans
ORCA_23DA00085_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à son conseil Me Zaïri
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