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27 résultats pour « Zairi Zouheir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00309_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1500

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00546_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02104_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Zouher Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c07e

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[Z] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Zouhair ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00875_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00085_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01628_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à son conseil Me Zaïri

Source officielle

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