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1 673 résultats pour « absence de concession appréciable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Une évaluation neuropsychologique est indispensable : Un examen neuropsychologique récent appréciant les fonctions intellectuelles et du comportement doit être réalisé.

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caee

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette demande sera rejetée en l'absence de motif grave permettant de l'admettre, la nature des conclusions de Mme [K] et leur modification mineure depuis ses précédentes écritures ne rendant en effet nullement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea32

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Celle-ci n'expose pas de son coté de frais de loyer puisqu'elle réside chez ses parents et cette impense modifie ses possibilités contributives appréciables au regard de la somme annuelle perçue en 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d53

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Annick FELTZ, Conseiller Greffier : Edith JACQUEMET, Greffier uniquement présente aux débats, DEBATS: A l' audience publique du 13 Novembre 2001, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a0

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

LA CONDAMNER aux entiers frais et dépens SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions écrites des parties du 27 août 2013 pour l'association du centre socioculturel du Brustlein et du 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é au greffe à 14 heures 2O une demande de récusationc/M. A

6253c866bd3db21cbdd852fe

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

TRICOT conseiller rapporteur près la cour de cassation, - les conclusions de l'avocat général MOURIER dans l'instance venant sur pourvoi n° U 94-15.274 ayant donné lieu à l'arrêt n° 19OO D du 3 décembre

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [1], par conclusions rpva reçues au greffe le 30 janvier 2026 maintenues à l'audience, demande à la cour de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées ; - confirmer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01953_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Elle soutient que : - le juge des référés n’a pas outrepassé son office en appréciant le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice subi pour déterminer l’utilité de l’expertise ; -

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02696_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

-l'avis rendu par la CCI comporte de nombreuses erreurs et confusions.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce1420008389761

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par conclusions du 12 septembre 2023 déposées et soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré, - confirmer la décision de la commission médicale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b506

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

. - constate la nullité de la transaction intervenue pour vice du consentement et absence concession de l'employeur - condamne la SNC DEFENDINI- GALLUCI- CODACCIONI- MATTEI à lui payer les sommes de :

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Je vous rappelle que mon client est absent à partir de lundi pour la signature du protocole. Veuillez croire..................

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee34

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Par courrier du 9 avril 2008, l'employeur indique qu'il a décidé d'abandonner la procédure de licenciement engagée pour perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise du fait de ses absenses répétées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00820_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

C la somme de 1 000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de leur donner acte de l'absence d'opposition à la

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6d

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Ayant régulièrement relevé appel de cette décision, elle demande à la Cour, par conclusions déposées à l'audience, d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur à lui payer 10.791,96 ç à titre de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01272_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03852_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00952_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur les conclusions en annulation : 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00962_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur les conclusions subsidiaires à fin de suspension de la mesure d'éloignement : 8.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00612_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Il soutient que : - le juge des référés a commis une erreur de fait en n'appréciant pas correctement les faits à l'origine de la demande et en jugeant la demande d'expertise inutile ; - l'expertise

Source officielle