AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
20 mai 2026
Une évaluation neuropsychologique est indispensable : Un examen neuropsychologique récent appréciant les fonctions intellectuelles et du comportement doit être réalisé.
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Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caee
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Cette demande sera rejetée en l'absence de motif grave permettant de l'admettre, la nature des conclusions de Mme [K] et leur modification mineure depuis ses précédentes écritures ne rendant en effet nullement
Source officielle