[R] a régulièrement interjeté appel de cette décision (date de notification ignorée en l'absence de pièce de notification jointe). M.

La société déclare ne plus maintenir le moyen tiré de la nullité de l'avis du comité régional fondé sur l'absence de l'avis du médecin du travail compte tenu des dispositions applicables, à savoir l'article

Même si on considérait qu'en sa qualité de serrurier, M.

Concernant la fin de non recevoir, je maitien ma position des précdents dossier, les diligenecs consualires ne sont pas les moyens dont l'absnece sont une nullité d'ordre public, et que les diligenecs

[M] [G] a exercé les fonctions d'agent de sécurité, chef de sécurité incendie à compter du 3 janvier 2000 sur le site de la [Adresse 3] de [Localité 1].

[I] [P] a été engagé par la SA [1] à compter du 5 novembre 2007 en qualité d'agent de maîtrise dans le service de l'aciérie avant d'être affecté au service sécurité en qualité de formateur sécurité.

sécurité.

dispositions de l'article R 133-3 du code de la sécurité sociale.

Il pèse ainsi sur la Sas SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY en ce domaine une obligation dite de moyens renforcée.

de fourniture de travail, - le non-respect de l'obligation de sécurité (en fournissant un procès-verbal d'immobilisation du camion qu'il conduisait pour défaut de conformité du véhicule), - l'absence

Dommage intérêts pour absence de pauses : 4480,27 euros .

du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00107 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE

du TJ de ST DENIS en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00099 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE

du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00105 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE

du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00106 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE

TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00104 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE

[I], absent sans justification depuis 10 jours.

[E] [F] (le salarié) a été engagé par la société [3] à compter du 14 février 2014 en qualité d'agent de sécurité.

Je tiens à votre disposition les équipements de protection suivants : pour les interventions de plain-pied : chaussures de sécurité, casque de sécurité, harnais de sécurité, système antichute homologué

[A] a le droit d'obtenir des majorations prévues par l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, - dit que la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pourra recouvrer le montant de la