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9 533 résultats pour « accord d'entreprise du 26 février 1980 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d67

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

- Monsieur [KH] a travaillé sur le site de la NORMED à [Localité 2] du 1er mars 1977 au 7 novembre 1978 puis du 8 juin 1982 au 6 octobre 1982 et du 10 janvier 1983 au 31 décembre 1988, au poste de soudeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

à octobre 1987, à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel sécurité, d'octobre 1987 à novembre 1988 à la centrale d'Arjuzanx, - agent PI monteur, de décembre 1988 à décembre 1996, au centre de distribution

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Ce coefficient a évolué au cours des années : 270 en 1981, 285 à compter du 1er janvier 1982.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd0

Appel

17 décembre 1997

17 décembre 1997

à 1988, - 258 961 F à titre de rappel de salaire de juin 1989 à juin 1994, - 26 985 F à titre de congés payés, - 57 027 F à titre de rappel sur l'indemnité de licenciement, - 30 640 F à titre de complément

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Un appel d'offres a été lancé le 29 juillet 1980, à la suite duquel une actualisation de l'étude de rentabilité pour la construction d'automoteurs de 850 m3 a été réalisée le 27 mars 1981.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c836b820aa60963d8484

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Les rapports annuels précisent de 1980 à 1982 que les sections concernées par l'amiante sont les sections G, V, J, K, L, N, X et préparation ensachage, de 1983 à 1985 que les sections concernées par l'amiante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au 1er mai 1984, sur la centrale et mine d'[Localité 4], - ouvrier professionnel électricien, du 1er mai 1984 au 1er septembre 1988, sur la centrale et mine d'[Localité 4], - monteur distribution, du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635de0683f470e3416dc0c

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Engagées en qualité d'employées de guichet par contrats de travail du 1er février 1980 et du 10 mars 1981, Mmes [N] [C] et [Z] [B] ont, en dernier lieu, été promues chargées de vente, niveau D. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb5

Appel

17 février 2006

17 février 2006

Patrick X... (1983 au lieu de 1984). Avant 1984, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Ce contrat était prévu pour une durée d'un an renouvelable par accord mutuel à compter du 25 août 1983. 5-Par lettre du 10 avril 1984, la société CMN a étendu ce mandat afin d'y inclure la promotion

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

) demeurant à [Adresse 190] [ON] [GO] née le [Date naissance 99] 1990 à [Localité 189] (COMORES) demeurant à [Adresse 190] [K] [LD] né vers [Date naissance 107] à [Localité 210] (COMORES)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672511

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[F], qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en

Source officielle
CA

11e Chambre B

61628537c10e2193c5780972

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

à réunir le lot 30 au lot 31 objet d'un bail distinct conclu le 26 février 1982 avec le même bailleur; elle détermine une valeur locative de 163,56 euros le m² pour une superficie de 39,51 m²avec une

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad10

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

X... a été affecté le 20 octobre 1986 au service contentieux de l' agence de Toulouse et le 14 septembre 1987 au service contentieux du groupe de Saint Tropez.

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb610cece1704f5747545

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[L] [S], soit déclaré prescrit pour ceux antérieurs au 10 mai 2012, le jugement entrepris ayant, selon lui, à tort retenu le principe de cette créance pour la période de 1985 à 2012.

Source officielle

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