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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant
18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d67
24 janvier 2014
- Monsieur [KH] a travaillé sur le site de la NORMED à [Localité 2] du 1er mars 1977 au 7 novembre 1978 puis du 8 juin 1982 au 6 octobre 1982 et du 10 janvier 1983 au 31 décembre 1988, au poste de soudeur
Chambre sociale
5fdca279348b2906a5a9c0a0
8 novembre 2018
à octobre 1987, à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel sécurité, d'octobre 1987 à novembre 1988 à la centrale d'Arjuzanx, - agent PI monteur, de décembre 1988 à décembre 1996, au centre de distribution
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
Ce coefficient a évolué au cours des années : 270 en 1981, 285 à compter du 1er janvier 1982.
6253c84abd3db21cbdd84cd0
17 décembre 1997
à 1988, - 258 961 F à titre de rappel de salaire de juin 1989 à juin 1994, - 26 985 F à titre de congés payés, - 57 027 F à titre de rappel sur l'indemnité de licenciement, - 30 640 F à titre de complément
Pôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f9
20 décembre 2013
Un appel d'offres a été lancé le 29 juillet 1980, à la suite duquel une actualisation de l'étude de rentabilité pour la construction d'automoteurs de 850 m3 a été réalisée le 27 mars 1981.
CHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8484
19 octobre 2012
Les rapports annuels précisent de 1980 à 1982 que les sections concernées par l'amiante sont les sections G, V, J, K, L, N, X et préparation ensachage, de 1983 à 1985 que les sections concernées par l'amiante
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6253ca45bd3db21cbdd8a868
Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.
6253ca44bd3db21cbdd8a862
5fdca33dc3181d073cfa9f8f
au 1er mai 1984, sur la centrale et mine d'[Localité 4], - ouvrier professionnel électricien, du 1er mai 1984 au 1er septembre 1988, sur la centrale et mine d'[Localité 4], - monteur distribution, du
Pôle 6 - Chambre 3
61635de0683f470e3416dc0c
12 octobre 2010
Engagées en qualité d'employées de guichet par contrats de travail du 1er février 1980 et du 10 mars 1981, Mmes [N] [C] et [Z] [B] ont, en dernier lieu, été promues chargées de vente, niveau D. M.
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
Patrick X... (1983 au lieu de 1984). Avant 1984, M.
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
Pôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
Ce contrat était prévu pour une durée d'un an renouvelable par accord mutuel à compter du 25 août 1983. 5-Par lettre du 10 avril 1984, la société CMN a étendu ce mandat afin d'y inclure la promotion
1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
) demeurant à [Adresse 190] [ON] [GO] née le [Date naissance 99] 1990 à [Localité 189] (COMORES) demeurant à [Adresse 190] [K] [LD] né vers [Date naissance 107] à [Localité 210] (COMORES)
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672511
1 avril 2015
[F], qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en
11e Chambre B
61628537c10e2193c5780972
19 septembre 2013
à réunir le lot 30 au lot 31 objet d'un bail distinct conclu le 26 février 1982 avec le même bailleur; elle détermine une valeur locative de 163,56 euros le m² pour une superficie de 39,51 m²avec une
6253ca5cbd3db21cbdd8ad10
21 mars 2008
X... a été affecté le 20 octobre 1986 au service contentieux de l' agence de Toulouse et le 14 septembre 1987 au service contentieux du groupe de Saint Tropez.
3e chambre civile
642fb610cece1704f5747545
6 avril 2023
[L] [S], soit déclaré prescrit pour ceux antérieurs au 10 mai 2012, le jugement entrepris ayant, selon lui, à tort retenu le principe de cette créance pour la période de 1985 à 2012.
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