MOTIFS Sur la demande de contre-expertise Les avis produits par Mme [Q] ne constituent pas des analyses critiques de l'avis de l'expert judiciaire émanant de spécialistes reconnus dans la spécialité

Un premier expert désigné par la CCI a déposé un rapport le 6 février 2017.

Par une ordonnance du 10 mai 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 200 euros TTC. Vu les autres pièces du dossier.

débats que l'analyseur VET TEST destiné à la clientèle des vétérinaires et des cliniques vétérinaires et permettant de procéder à des analyses biochimiques est fabriqué par IDEXX LABORATORIES INC ; que

De plus, le rapport d'expertise du Pr [X] est plus qualitatif que l'avis du Dr [N], le Pr [X] ayant entendu contradictoirement toutes les parties et pris connaissance de l'ensemble des pièces du dossier

du dossier que Pascal Y... et Stella Z...

Vu : - l'ordonnance de la présidente de la cour du 12 décembre 2022 liquidant et taxant les frais d'expertise à la somme de 1 170 euros ; - les autres pièces du dossier.

, - adresser un pré-rapport aux conseils des parties qui feront connaître à l'expert leurs observations auxquelles il sera répondu dans le rapport définitif

Il résulte de l'instruction que le rapport d'expertise diligenté par la CCI n'a procédé à aucune analyse de la prise en charge de Mme E durant la matinée du 20 mars 2008, les experts fixant à 11h30 l'admission

Cependant force est de constater au regard de l'ensemble des éléments et des constatations détaillés dans les différents rapports d'expertise, privée ou judiciaire, que cette date ne correspond à aucune

des experts, ni de mettre en lumière des contradictions entre les contestations opérées, les analyses faites et les conclusions auxquelles ils sont parvenus.

E des analyses de biologie médicale, lesquelles ont été réalisées le 28 novembre 2012 au laboratoire Calédobio de Païta.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D fait valoir que les premiers juges n'ont ni transmis à la défense ni analysé le rapport d'expertise établi par un collège d'experts.

Elle ajoute que le docteur [N] [B] a, dans un document intitulé ' dire à expert selon article 276 et suivants de NCPC ' daté du 4 décembre 2020, annexé au rapport d'expertise du docteur [C], lui aussi

Il soutient que : - les conclusions du rapport de l'expertise, sollicitée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation, sont contestables en ce qu'elles ne révèlent pas une analyse

d'expertise, tous les membres du collège d'Experts rendront un rapport commun sur chacune des questions de la mission ; - Dire qu'en cas d'empêchement, ou de refus d'un membre du collège d'Experts d'accomplir

Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 6 décembre 2021.

Il ressort des pièces du dossier que M.

- l'un des deux experts, M.