en date du 11 mai 2026, à : Société ETABLISSEMENT SPECIALISE DU SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Non représentée

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société HARAKAI SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime

[Y] a interjeté appel aux fins d'annulation et, en tout état de cause, infirmation du jugement en ce qu'il a: - constaté que le Crédit Mutuel justifie : - d'un prêt no10278 05255 00020310903, dont le

La déclaration d'appel a été signifiée à la Selarl [R] [D], le 14 novembre 2025. Les conclusions de Mme [K] lui ont également été signifiées à personne le 16 décembre 2025.

, - ordonné à la société [3], prise en la personne de son mandataire liquidateur, de lui remettre des bulletins de paie pour l'ensemble de la période salariée ainsi que ses documents de fin de contrat

[M] a relevé appel de ce jugement limité à ses dispositions concernant ses rapports avec la société BNP paribas personal finance, tout en intimant la selarl S21Y ès-qualités.

Mme [N], ès qualités, a interjeté appel de ce jugement et par arrêt du 28 février 2017, la cour d'appel de Montpellier a : - infirmé le jugement du tribunal de commerce de Montpellier prononcé le 1er

Par déclaration du 3 novembre 2022 notifiée par voie électronique, Mme [Z] épouse [L] a interjeté appel de ce jugement. 6. Le 21 avril 2025, M. [Q] est décédé. 7.

ainsi que les infractions qualifiées de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à une rémunération sans rapport avec le travail fourni, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à

société [Localité 1] de son intervention volontaire'; - dire recevable et bien fondé l'appel interjeté par la société [Localité 1] ainsi que l'appel incident de la société Ekip', ès qualités'; - infirmer

son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillant - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée

en cette qualité audit siège sis [...]

Par déclaration effectuée le 22 septembre 2025, ils ont interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

le territoire national ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 mai 2026, à 16h20, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, donné par courriel le 29 mai 2026 à 09h59 à Me Gaspard

de Me [N] [E] ainsi que la SELARL [W] [Z], en la personne de Me [N] [Z], en qualité de co-mandataires judiciaires.

[G] a interjeté appel de cette décision le 30 octobre 2018.

[R] a interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions (n° 2) notifiées par voie électronique le 20 août 2025, M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau

LE VERGER DE VINCENNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS,

Par déclaration du 12 février 2025, Mme [O] [J] [Y] a interjeté appel de cette décision.