Monsieur [C], né le [Date naissance 1] 1933, a été embauché le 1er octobre 1950 par la société Péchiney, devenue ARKEMA, sur le site de [Localité 2] et il a pris sa retraite le 1er novembre 1993.

05/1974 : piqueur + préposé remblayeur (fond), du 13/05/1974 au 23/06/1974 : préposé vestiaires (jour), du 24/06/1974 au 06/07/1975 : raucheur (fond), du 07/07/1975 au 07/09/1975 : préposé vestiaires

DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été notifiée le 1er février 2007, l'appel régularisé le 26 février 2007 est recevable au regard du délai d'un mois prévu par l'article 538

919.594,25F au 1er mars 1993, et en conséquence débouter M.

Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R.

DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été notifiée le 1er février 2007, l'appel régularisé le 26 février 2007 est recevable au regard du délai d'un mois prévu par l'article 538

DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été notifiée le 5 février 2007, l'appel régularisé le 26 février 2007 est recevable au regard du délai d'un mois prévu par l'article 538

À titre subsidiaire : La société SA [15] rapporte la preuve que les critères de l'article 2°-3 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris en application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale

DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été notifiée le 1er février 2007, l'appel régularisé le 26 février 2007 est recevable au regard du délai d'un mois prévu par l'article 538

Selon l'employeur, Monsieur X... a été employé au sein de la société Aubert et Duval dans les conditions suivantes : - du 2 octobre1972 au 31 octobre 1973 : lamineur ; - du 3 septembre 1974 au 30

Ce siège social a été transféré à [Localité 2] le 26 février 1992, puis de nouveau transféré à son adresse initiale aux Pennes [Localité 3], le 23 mars 1994.

Monsieur Jean X..., né le 24 novembre 1935, est décédé le 22 février 2003.

1975 au 30 novembre 1975, -piqueur traçage charbon du 1er décembre 1975 au 30 novembre 1976, -abatteur boiseur du 1er décembre 1976 au 31 octobre 1977, -piqueur traçage charbon chef de poste du 1er

1971, et du 1er septembre 1975 au 31 mars 1998.

1997, pour [YE] [Y] d'avril 1976 à 1997, pour [J] [G] de juin 1962 à 1997, pour [PJ] [G] de mai 1971 à 1997, pour [M] [W] de juin 1976 à 1997, pour [S] [UN] d'octobre 1974 à 1997, pour [E] [UA] d'avril

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ". 9.

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ".

des Ancizes) à compter du 2 octobre 1972.

Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.

de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d‘amiante ; 3 juillet: Jacques T..., ministre du Travail et des Affaires sociales,