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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
4 octobre 2023
quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, Greffier, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
65b9f95e8452800008b2b773
4 octobre 2023
4 octobre 2023
octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
65b9f9628452800008b2b775
4 octobre 2023
4 octobre 2023
octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
65b9f96f8452800008b2b77b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielleChambre 2-4
68f86a279229a3a8e47fcd63
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda851
11 octobre 2023
11 octobre 2023
onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712ab
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juillet 2024 Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de
Source officielleChambre sociale
659f9ab93328fa00087a276c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dix janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
65a8d658e12c85000874b06a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
65a8d67ae12c85000874b07c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
65b9f94a8452800008b2b76b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
65b9f9918452800008b2b78d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d31b9ed1b0008c66c76
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur Du : 05 octobre 2023 Aux termes des dispositions de l'article
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ef3a19d0db6b712a5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juillet 2024 Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de
Source officielleChambre sociale
65a8d672e12c85000874b078
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c27621
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a donc lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur en application des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03b445a086e2bcedebd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il y a donc lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur en application des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c2761f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a donc lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur en application des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
69a2b005cdc6046d4704d7e8
4 avril 2025
4 avril 2025
21 et suivants de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 127-1 et 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 17 mars 2025 SUR CE Aux termes des
Source officielle1ère Chambre
69a2b007cdc6046d4704d830
4 avril 2025
4 avril 2025
21 et suivants de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 127-1 et 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 14 mars 2025 SUR CE Aux termes des
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