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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - de donner acte à la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5f
28 juin 2007
28 juin 2007
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636a8622908a2ec611e89e
23 juin 2011
23 juin 2011
700 du code de procédure civile pour la première instance, -2.392 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, -ordonner la remise des documents sociaux conformes
Source officielle11e Chambre B
61609203db7ff645d8566462
9 janvier 2014
9 janvier 2014
[G] [S] aux dépens et au paiement de la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf89
28 mars 2008
28 mars 2008
DEFI CAR la créance de Damien X... pour un montant de 26. 980, 48 € à titre de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail à durée déterminée ; Sur le rappel de salaires : En vertu de l'article
Source officielle4e chambre civile
65aa27cea34ad10008581ad2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l'article 1273 du code civil dans sa rédaction alors applicable, 'La novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte.'
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f41
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il y a lieu cependant de rappeler qu'aux termes de l'article 1273 du Code civil, la novation ne se présume point et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee2b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e43
31 octobre 2007
31 octobre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584b
14 septembre 2001
14 septembre 2001
1273 du Code Civil, la novation ne se présume pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94297
8 novembre 2018
8 novembre 2018
786 du code de procédure civile.
Source officielle11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386ce2
6 juin 2013
6 juin 2013
Si, aux termes de l'article 1273 du Code civil, la novation ne se présume point et la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte, la décision critiquée a rappelé que : -le groupement d'intérêt
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95ebb5afe5adfff28d2c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
en application de l'article 696 du code de procédure civile, dont frais de greffe liquidés.
Source officielle1re Chambre B
6162c83cb820aa60963d854e
7 février 2013
7 février 2013
et l'article 1382 du Code civil, ' de condamner M.
Source officielle11e Chambre B
6162a737f901d4f689722e01
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[D] [L] au paiement d'une somme de 3000 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640a
21 août 2002
21 août 2002
Enfin ils sollicitent la somme de 10 000 F (1 524,29 Euros) en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62d
21 août 2002
21 août 2002
Enfin ils sollicitent la somme de 10 000 F (1 524, 29 Euros) en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88273
21 mars 2006
21 mars 2006
1273 du code civil, la novation ne se présume point; Attendu certes que, selon l'intimé, le contrat du 8 juin 2001 n'était que la continuation d'un précédent contrat qu'il date du 01 décembre 2000;
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df5
2 juin 2000
2 juin 2000
d'appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603615c7f7d73679c2d317de
17 décembre 2015
17 décembre 2015
700 du code de procédure civile, outre les dépens qui seront recouvrés directement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
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