Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85290
20 novembre 2001
20 novembre 2001
P.D.G.", sans autres précisions, contrairement aux exigences de l'article L.122-14-2 du Code du travail ; Attendu qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris ayant déclaré sans cause réelle
Source officielle3e chambre
5fdd819eb6b9042cdc459246
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Sur les manquements à l'obligation d'information L'article L 135-5-3 du code des assurances qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L'article L 135-5-3 du code des assurances qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur l'assureur
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d06
13 novembre 2006
13 novembre 2006
L 133-65 et L 136- 2 8o du code du travail, de réformer la décision, de constater qu'elle a exécuté la décision en ce qui concerne le changement de coefficient et les dommages -intérêts, de constater
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c359
2 juillet 2008
2 juillet 2008
vacataire, un emploi par nature temporaire ; Attendu que si les activités d'enquête et de sondage font partie des secteurs, énumérés par l'article D 121-2 précité, où il est d'usage de ne pas recourir
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de62
13 mai 2022
13 mai 2022
Les charges de compensation incombant à cette organisation en application des articles L. 134-1 et L. 134-2.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d911f95da617c23af11
11 décembre 2018
11 décembre 2018
L'article L 135-5-3 qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur l'assureur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eef
18 décembre 2003
18 décembre 2003
contraindre ses salariés à venir travailler le dimanche et que par conséquent le caractère dérogatoire de la situation entraine de facto le caractère exceptionnel du dimanche travaillé ; CONSIDERANT que l'article
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db69655b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des articles L. 134-1 et L. 134-2.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c355
2 juillet 2008
2 juillet 2008
vacataire, un emploi par nature temporaire ; Attendu que si les activités d'enquête et de sondage font partie des secteurs, énumérés par l'article D 121-2 précité, où il est d'usage de ne pas recourir
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bbf
14 avril 2016
14 avril 2016
des unités de compte). *** L'article L 135-5-3 qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bae
14 avril 2016
14 avril 2016
des unités de compte). *** L'article L 135-5-3 qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information
Source officielle3e chambre
5fdad587ec4ff468217746d7
16 mai 2019
16 mai 2019
L'article L 135-5-3 du code des assurances qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur l'assureur
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
constitués des lots de copropriété n°17, 63, 64, 95, 96, 97, 99, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e1
18 juin 2015
18 juin 2015
Ces dispositions sont applicables au contrat d'assurance de groupe sur la vie aux termes de l'article L 132-5-3 qui précise que l'encadré mentionné dans l'article L 132-5-2 est inséré en début de notice
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0df
18 juin 2015
18 juin 2015
Ces dispositions sont applicables au contrat d'assurance de groupe sur la vie aux termes de l'article L 132-5-3 qui précise que l'encadré mentionné dans l'article L 132-5-2 est inséré en début de notice
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e0
18 juin 2015
18 juin 2015
Ces dispositions sont applicables au contrat d'assurance de groupe sur la vie aux termes de l'article L 132-5-3 qui précise que l'encadré mentionné dans l'article L 132-5-2 est inséré en début de notice
Source officielleChambre sociale
69fc1fddcdc6046d47e0c150
5 mai 2026
5 mai 2026
compensation incombant à cette organisation en application des articles L. 134-1 et L. 134-2.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d901f95da617c23af0e
11 décembre 2018
11 décembre 2018
[R] L'article L 135-5-3 qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur l'assureur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Les parties demandent chacune l'application à leur profit de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 2678