- Condamné Monsieur [X] [W] à payer à la société SAS [1] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

[B] à lui payer la somme de 1 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC de même qu'aux entiers frais et dépens tant de première instance que d'appel en ce compris le coût du timbre fiscal

nouveau, CONDAMNER la Société [1] aux sommes suivantes': - Part variable 2024': 100.000 € bruts - Congés payés y afférents: 10.000 € bruts - Article 700 du CPC': 3.000 € ORDONNER la remise d'une

700 du CPC; - CONDAMNER Monsieur [K] [N] aux entiers dépens. » MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile dispose que « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office

Elles ont un intérêt à intervenir à l'instance pour défendre les intérêts de la société Isa-trans et ses créanciers au sens de l'article 554 du cpc.

La société GEB ADOPTAGUY sollicite en tout état de cause la condamnation de Monsieur [F] [E] à la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Il soutient que le délai d'un mois visé par l'article R311-11 du cpce est un délai de comparution protecteur qui doit être augmenté du délai de distance de l'article 643 du cpc, mais que tel n'est pas

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre

[T] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au profit de la Société [1] au titre de l'article 700 du CPC.".

700 du CPC et aux dépens

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.».

700 CPC, - Condamne la société [K] [U] à payer à la société COMINVEST la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC, - Déboute les parties de leurs demandes autres, plus larges ou contraires au

payés CP2 de 11 jours et pour le solde de congés payés CP1 arrondi à 17 jours, le solde de congés payés CP2 et CP1 mentionné sur le bulletin de paie a été mentionné comme étant égal à 0, soit 'CP2 : 28,00

l'article 700 du CPC -condamner la société HFS aux dépens qui comprendront les frais de l'assignation en intervention forcée et ceux éventuels d'exécution forcée La SAS HAVAS SPORTS FRANCE, intimée,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 22

700 CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.