[D] à payer à Mme [V] une somme de 1000 euros en réparation de son préjudice et une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

1224 et suivants du code civil, - condamner le défendeur au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1 du code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale et déboutant la Sarl SGI de l'ensemble de ses demandes.

475-1 du code de procédure pénale et déboutant la Sarl SGI de l'ensemble de ses demandes.

475-1 du code de procédure pénale et déboutant la Sarl SGI de l'ensemble de ses demandes.

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