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11 832 résultats pour « article 496-2 du code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9713393a9685e2284a000

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[C] demande à la cour de : 'Vu l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, ' Infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé prononcée par le Président

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

60320e60c215e54661198ca9

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603415cd552e0a059ef8df5c

Appel

7 février 2017

7 février 2017

MOTIFS Considérant en premier lieu qu'en application de l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile, s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163964a5fe465b53b77f531

Appel

9 février 2011

9 février 2011

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b4

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb862799a9057d5dcec8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

494 et 495 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

14e chambre

60330f995114ce81a51d586f

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

ordonnances, ne peut statuer qu'en référé, en exerçant les pouvoirs que lui confère exclusivement l'article 496, alinéa 2, du code de procédure civile, peu important l'intitulé de l'assignation (Civ.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e76

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b9a

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

de référé prévue à l'article 496, alinéa 2 du nouveau code de procédure civile sans qu'elle comporte d' aménagement particulier, et celui de l'urgence, dans l'assignation d'heure à heure de l'article

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIRc/S.A

642fb5eecece1704f5747497

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5bd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[K] [D], appelant à titre principal, intimé à titre incident, demande à la cour, au visa des articles 493 et suivants du code de procédure civile, de l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Pruillé :... des... et dépendances avec tout le mobilier figurant dans la liste établie contradictoirement le 12 janvier 1993 Section A no494-491-492-493-495-496-497-498 Terres : section A 488-489-490

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6a

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6b

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba61e405357f749ea5d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le premier juge énonce en ses motifs, au visa des articles 496 et 497 du code de procédure civile qu'il est saisi en tant que le juge de la rétractation, qui doit être le même que celui qui a rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En matière d'ordonnance sur requête, et aux termes de l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile, applicable également devant le président du tribunal de commerce, s'il est fait droit à la requête

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8289bc611272942ba842

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Par conclusions remises le 24 avril 2020, elle demande à la cour, sur le fondement des articles 145, 493 et 497 du code de procédure civile et L. 153-1 du code de commerce, de : - juger qu'il n'existait

Source officielle
CA

3ème chambre

67874f1dd61a5c2f4aa365a4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e52c25a97f0381f54e2

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec8

Appel

1 juillet 1999

1 juillet 1999

du nouveau code de procédure civile . [* SUR CE LA COUR *] Sur la recevabilité de la demande en rétractation de l'ordonnance sur requête, Attendu en premier lieu que selon l'article 496 alinéa

Source officielle