450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; Signé par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la Présidente empêchée et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[L] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les dispositions de l'article 778 du code civil, Vu les dispositions de l'article 414-4 du code civil, Vu les dispositions des article 122 et 123 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevable

785 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

de l'article 699 du code de procédure civile.

€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

, K 618 et K 619.

700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum, la SARL [X] et la SA [D] assurances à payer à la SARL jetly la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

du 6 juillet 1989, des articles 1728-2° et 1153-1 du code civil et de l'article L.613-1 du code de la construction, de :- débouter M.

450 du code de procédure civile