fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

en étant associée de la société CCLC, porte atteinte, d'une part, à son droit de propriété protégé par l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et par l'article 545 du code civil

358€ à titre de dommages et intérêts - condamner la société CCCP à lui payer la somme de 8 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [R] et [F] [R] à payer à la société CCCC Ltd la somme de huit mille euros (8 000,00 €) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident

SAS et la société PPD, Maître [I] [Z], ès qualités, de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Piscinelle SA, la société CCCP SAS et la société

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2025, la société CCCC Ltd, demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 700 du code de procédure civile, de

visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

Il est équitable de condamner Monsieur Zahir X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers

X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

Il est équitable de condamner Monsieur Jean-Marie X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers

, en conséquence, l'ensemble des demandes irrecevable, - débouté la CCCP de sa demande formulée au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge

-Sur les demandes accessoires La CCMC qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

-Marc A..., à payer à la CCCP la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de la condamner aux entiers dépens.