abusive ainsi que 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

et à payer à la société Itrium la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

-731-732-733-734-735-736-737-740-741-742-743-744-745-746-748-749-750-751-752-753-754-755-457-458-459-460-461-462-479-480-481-485-484-486-471-473-475 Bois Taillis Section A 487-521-533 et 499, le tout

L. 732-1 et suivants du code de la consommation au profit de Mme [R] [I] épouse [Q], - déboute l'EHPAD de [Localité 11] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

RAPPELONS à Monsieur [I] [U] que les étrangers qui n'auront pas rejoint dans les délais prescrits la résidence qui leur est assignée en application des articles L.731-2, L.733-17, L.731-4, L.732-9, L.733

dans les délais prescrits la résidence qui leur est assignée en application des articles L.731-2, L.733-17, L.731-4, L.732-9, L.733-1, L.733-17, L.731-5, L.732-9, L.754-2, L.731-3, L.751-6, L.732-1, L

au sens de l'article 74 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

pas rejoint dans les délais prescrits la résidence qui leur est assignée en application des articles L.731-2, L.733-17, L.731-4, L.732-9, L.733-1, L.733-17, L.731-5, L.732-9, L.754-2, L.731-3, L.751-6

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. ".

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).