de l'article 286 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens': . Débouter Mme [C] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; .

[VW] [DS], Mme [IS] [DS], Mme [X] [DS] et Mme [TA] [YK] née [DS] la somme totale de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 4 du code de procédure civile, A titre principal, confirmer le jugement en toutes ses dispositions, Tout en précisant que, 1° Sur les manquements

l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

aux articles 83 à 89 du code de procédure civile et que les diligences prévues à l'article 84 du code de procédure civile (la saisine dans le délai d'appel du premier président) n'ont pas été effectuées

euros au titre des loyers impayés relatifs à la pelle et une somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; E.

... au paiement de 3. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, Subsidiairement, - de condamner, en application de l'article 1382 du Code Civil, la SCP C...- H

Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile.

code de procédure civile, ainsi que les frais et dépens.

Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile.

[U] [O] et Mme [E] [X] veuve [O] au paiement de la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS SPHINX SOLUTION 84 à relever et garantir M.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - rappelé que la procédure est sans frais en application de l'article 367 du code des douanes.

L’article 109 de ce code dispose que : « 1. Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital (…) ».