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[T] [H] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés devant la cour d'appel, - inscrire au passif de la société [25] en liquidation

Source officielle

21e chambre

6032aea97374c02633f225ff

Appel

7 décembre 2017

[U] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle fait valoir que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; - l'article 121-3 édicte qu'il y a délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9a

Appel

20 avril 2017

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

69733b86cdc6046d476650f6

Appel

22 janvier 2026

[H] [Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés devant le conseil de prud'hommes, y ajoutant - inscrire au passif de la société [25]

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a7a1dbfbd5d79cd682

Appel

15 janvier 2025

, CONDAMNER l'Association à lui verser à la somme de 103.082 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L.1235-3 du Code du travail.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

Philippe à lui verser 2. 000 € en première instance et 3. 000 € en cause d'appel sur le fondement du même article. M. C...

Source officielle

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