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921 résultats pour « article L.211-17 du Code du tourisme. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

19 mars 2020

19 mars 2020

L 211-16 du code du tourisme dans sa version actuelle (article L211-17 dans sa version applicable au 1er janvier 2009), la société Kalika Voyages est tenue de les indemniser intégralement des conséquences

Source officielle

Page 2 sur 47

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CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b844

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

L. 211-13 et R. 211- 9 du code du tourisme.

Source officielle

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b845

18 décembre 2013

18 décembre 2013

L. 211-13 et R. 211- 9 du code du tourisme.

Source officielle

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b846

18 décembre 2013

18 décembre 2013

L. 211-13 et R. 211- 9 du code du tourisme.

Source officielle

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b847

18 décembre 2013

18 décembre 2013

L. 211-13 et R. 211- 9 du code du tourisme.

Source officielle

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b848

18 décembre 2013

18 décembre 2013

L. 211-13 et R. 211- 9 du code du tourisme.

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA02191_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

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8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

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8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

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8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

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8ème chambre

DCA_21PA02188_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

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8ème chambre

DCA_21PA02189_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

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8ème chambre

DCA_21PA02190_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " I.- Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1 sont immatriculées au

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