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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69e06d5ecdc6046d47684ff2
15 avril 2026
15 avril 2026
par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [D] [M] né le 10 Octobre 1980 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9abcdc6046d4756aae5
23 avril 2026
23 avril 2026
Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [P] [E] née le 03 Mai 1960 à [Localité 1]
Source officielleAvis
CADA:20171810
22 juin 2017
22 juin 2017
La commission rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral et qu’elle est compétente, en vertu de
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d56cdc6046d47684cb1
15 avril 2026
15 avril 2026
d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. [1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d59cdc6046d47684db0
15 avril 2026
15 avril 2026
rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [M] [W] née le 05 Juin 1988 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5bcdc6046d47684ebb
15 avril 2026
15 avril 2026
par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [K] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d61cdc6046d4768512d
15 avril 2026
15 avril 2026
rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [F] [A] née le 21 Juin 1977 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d69cdc6046d4768551c
15 avril 2026
15 avril 2026
par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [X] [J] né le 20 Janvier 1981 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [K] [D] née le 12 Novembre 1978 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a8cdc6046d4756aa2d
23 avril 2026
23 avril 2026
CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [W] [T] épouse [K] née le 03 Mai 1990 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
23 avril 2026
Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf99ecdc6046d4756a7ad
23 avril 2026
23 avril 2026
Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [Q] [P] née le 21 Décembre 1946 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d66cdc6046d476853b5
15 avril 2026
15 avril 2026
Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Z] [I] né le 14 Septembre 1974 à [Localité 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2bf575634f1371ee47
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L230-1 et suivants.
Source officielleConseil
CADA:20163756
6 octobre 2016
6 octobre 2016
L112-14 du CRPA, aux dispositions de l’article L311-9 de ce même code, qui prévoient que les modalités d'accès relèvent du choix du demandeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
26 mai 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bfe75782d5f060c898d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article R. 624-14 du même code énonce : « Pour l'application de l'article L. 624-10, la demande en restitution est faite par le propriétaire du bien par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Source officielle19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LAROCHE ENGINEERING N° SIRET : 410 906 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me David FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU,Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L289 Représentant
Source officielleCour d'Appel
Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER
6253cb40bd3db21cbdd8d2ca
19 octobre 2009
19 octobre 2009
La Trésorerie de Villefranche sur Mer réplique que : - dès lors qu'un acte de poursuite notifié par un comptable public n'a pas été contesté dans les formes et délais prévus par les articles L281 et
Source officiellePage 2 sur 9