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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afd43bcaf505db696543
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afd43bcaf505db696545
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db69656b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[P] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afdc3bcaf505db69656d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afdc3bcaf505db69656f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696571
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696573
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afde3bcaf505db696575
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afde3bcaf505db696577
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afdf3bcaf505db696579
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afe03bcaf505db69657b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696581
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696583
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] a saisi la commission de recours amiable à fin de contestation. Cette commission n'ayant pas statué dans le délai imparti, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00624_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... reprend en appel le moyen, qu’il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision du 20 juin 2022 aurait été prise par une autorité incompétente.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89211
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Par décision du 25 septembre 2006, la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE a constaté la péremption de l'instance initiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61638eec0d12e998c06d9d39
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[Y] le 11 décembre 1995 a confirmé le 13 février 1996 à la majorité, la décision de la commission médicale de première instance de réforme au 1er janvier 1996 ; M.
Source officielle1ère Chambre D
5fdaaa15fe53ee3b142002d1
6 juin 2019
6 juin 2019
[Y] à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Pascal X... les sommes suivantes : * 6 991, 93 € à titre de rappel de salaire pour l'année 1998, * 5 457 € à titre de rappel de commissions, – condamné la SNC NOVACOD à payer à M.
Source officiellePage 2 sur 1933