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3 304 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cd

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

- III-Sur la conformité des vitrines aux principes essentiels de la profession Le règlement intérieur national de la profession d'avocat dispose en son article 10 de la communication.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'activité : 1 200 euros /m² ; Les locaux à usage de bureaux : 1 700 euros /m² Les locaux à usage d'habitation : 3 000 euros/m² INDEMNITÉ PRINCIPALE : 6 618 913 euros en valeur occupée Parcelle AV

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231973

Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

des documents permettant à l’administration fiscale d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable pour déterminer la valeur locative de locaux professionnels à usage de casse automobile situés

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091074

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

, et le cas échéant aux modalités de communication, de la liste électorale de la commune, dans son intégralité, à Monsieur R., en sa qualité d'électeur, agissant au nom et pour le compte de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00046_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

H2 du 6 janvier 1989 et d'une déclaration modèle P du 13 novembre 1991, lequel a été poursuivi par la SCI SOLIB au moins jusqu'en 2013, ainsi qu'il ressort de la déclaration d'un local à usage professionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à usage de restauration, situé au [Adresse 2] à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cad9cb8dca058e3e7e16

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

professionnels de logements à usage commercial (ces derniers bénéficiant d'une réglementation plus souple et gratuite relativement à la location et l'acquisition de locaux à usage commercial), et par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e18

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

professionnels de logements à usage commercial (ces derniers bénéficiant d'une réglementation plus souple et gratuite relativement à la location et l'acquisition de locaux à usage commercial), et par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e1a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

professionnels de logements à usage commercial (ces derniers bénéficiant d'une réglementation plus souple et gratuite relativement à la location et l'acquisition de locaux à usage commercial), et par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190467

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Cette demande s'inscrit donc dans le champ des missions de service public assurées par la commune.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02181_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La commune de Nanterre est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 229/231 avenue Georges Clémenceau, d'une surface de 2 372 m², qui accueillait une école communale puis, à compter de 1984, les locaux

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

faire livrer les téléphones à telle adresse qui lui sera communiquée, condamné solidairement les sociétés Locam et Alarme Communication Sécurité à payer la somme de 2.000 euros à la société Itac au titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625101929f6bffa995b3b2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

[H], Mme [L] ainsi que la société CYNO MEDIA et la société YOGOM Communications font valoir : - qu'il n'existe pas en droit français de définition légale de la profession libérale, et que l'activité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des

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CA

1ère Chambre

5fd9365fa493af18e37f121f

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

communales.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170644

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Elle admet toutefois que les fonctions et le statut de ces personnels justifient que certaines informations les concernant puissent être communiquées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165953

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de Jullouville à sa demande de communication 1) de la liste du personnel de la communauté de commune mentionnant le nom, prénom, grade, service, date d’embauche et statut des agents ; 2) des délibérations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234225

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

S'agissant du transport illégal de tiers, la salariée reconnaît qu'elle s'est fait accompagner par un usager habituel de la ligne après l'incident, dont cet usager avait été témoin, et qu'elle a déposé

Source officielle

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