L'acte prévoyait également une clause pénale aux termes de laquelle, en cas de non-respect par le mandant de ses obligations, une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération

Indemnité compensatrice de Préavis 5 000 € .

salaire de base mais apparaît bien dans une rubrique à part intitulée « indemnité compensatrice » ; que la rémunération de base est bien liée au temps de travail contractuel tandis que l'indemnité compensatrice

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

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S'agissant du salaire, se référant au libellé de la clause de rémunération, elle considère que le salaire initial de 1545,97€ aurait pu être augmenté, pour être fixé à 2067,75€, si certaines des conditions

[D] produit les barèmes des rémunérations minimum annuelles de 2000 à 2005 et le même barème pour la période 2011 et 2012 (pièces 27 et 28) ainsi que la pièce 29 relative à une augmentation collective

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés et de RTT Le salarié sollicite un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés et de RTT sur la base de la privation de l'augmentation de salaire de

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

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