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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9e6f16149d326bba8d079

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Succombant au principal, Mme [A] sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1fc232bc3282dbc05b

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur les dépens : Mme [E] échouant en ses prétentions sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

- condamné la société Genzyme Polyclonals qui succombe aux dépens. La cour est saisie de l'appel interjeté le 4 octobre 2017 par M. [E].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544ceb15af3da201cbbb

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Il y a lieu de condamner la société aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

MOTIFS La Cour statuant par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, Déboute l'appelante de ses demandes, La condamne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur les dépens La société SAINT JEAN INDUSTRIES sera justement condamné aux dépens de la procédure.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

PAR CES MOTIFS LA COUR Déclare irrecevable l'appel relevé par le GFA SAINT GILLES, non conforme aux dispositions de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution ; Le condamne

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[P], qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens d'appel. Il sera également débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[S] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [S] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SARL [6] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SARL [6] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa68

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SNC [4] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SNC [4] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9a349f40c349692649951

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par jugement du 15 février 2018, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : - débouté les époux [K]-[Z] de toutes leurs demandes, - condamné les époux [K]-[Z] aux dépens avec application de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe60a7a5b74fe221cc24

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

[P] qui demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter le ministère public de ses demandes et de le condamner à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur les dépens et les frais irrépétibles Les dépens d'appel doivent incomber à l'ADRU 75, partie perdante, laquelle sera également condamnée à payer aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd9925766efe083b089ba3b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La société Pavillon de la mutualité, partie perdante, supportera la charge des dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

l'intégralité de ses demandes ; Que par application combinée du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 et de l'article 696 du code de procédure civile, [I] [X] qui succombe dans ses prétentions sera condamnée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb1a6133fcdaaf01754b09

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

aux dépens.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Z] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [Z] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc63b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La caisse qui succombe sera condamnée aux dépens. Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Mme [C] ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

la société MADECO aux entiers dépens.

Source officielle

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