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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9e6f16149d326bba8d079
6 novembre 2019
Succombant au principal, Mme [A] sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré.
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1fc232bc3282dbc05b
12 novembre 2020
Sur les dépens : Mme [E] échouant en ses prétentions sera condamnée aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
- condamné la société Genzyme Polyclonals qui succombe aux dépens. La cour est saisie de l'appel interjeté le 4 octobre 2017 par M. [E].
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9544ceb15af3da201cbbb
21 février 2020
Il y a lieu de condamner la société aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Chambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e4
29 janvier 2020
MOTIFS La Cour statuant par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, Déboute l'appelante de ses demandes, La condamne
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b907
29 mai 2020
Sur les dépens La société SAINT JEAN INDUSTRIES sera justement condamné aux dépens de la procédure.
1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
PAR CES MOTIFS LA COUR Déclare irrecevable l'appel relevé par le GFA SAINT GILLES, non conforme aux dispositions de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution ; Le condamne
5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef459
22 octobre 2020
[P], qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens d'appel. Il sera également débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb8
[S] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [S] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.
1ère chambre civile B
5fd9c85a507391bfeaaefa5d
26 novembre 2019
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SARL [6] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SARL [6] aux dépens.
5fd9c85c507391bfeaaefa68
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SNC [4] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SNC [4] aux dépens.
Chambre 3-3
5fd9a349f40c349692649951
19 décembre 2019
Par jugement du 15 février 2018, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : - débouté les époux [K]-[Z] de toutes leurs demandes, - condamné les époux [K]-[Z] aux dépens avec application de
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe60a7a5b74fe221cc24
28 mai 2019
[P] qui demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter le ministère public de ses demandes et de le condamner à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure
5fca2d3aa15052358b33c7ed
1 décembre 2020
Sur les dépens et les frais irrépétibles Les dépens d'appel doivent incomber à l'ADRU 75, partie perdante, laquelle sera également condamnée à payer aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
La société Pavillon de la mutualité, partie perdante, supportera la charge des dépens.
5fda3491365c1b7a92e1cc4d
13 septembre 2019
l'intégralité de ses demandes ; Que par application combinée du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 et de l'article 696 du code de procédure civile, [I] [X] qui succombe dans ses prétentions sera condamnée
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb1a6133fcdaaf01754b09
9 avril 2019
aux dépens.
5fd9733c0e26b1605603657d
[Z] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [Z] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93292c2f1f612c70bc63b
9 avril 2020
La caisse qui succombe sera condamnée aux dépens. Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Mme [C] ses frais irrépétibles.
Chambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
la société MADECO aux entiers dépens.
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