par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur.

CGT GROUPE JC DECAUX NANTES SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS JC DECAUX FRANCE ET JC DECAUX SA COMITÉ D'ENTREPRISE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE JC DECAUX Décision déférée

Par un arrêté du 2 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne a également délivré une autorisation environnementale sur le même fondement à la société des Autoroutes du Sud de la France pour la réalisation

elle a été membre du Conseil Economique Social et Environnemental Régional d'Aquitaine, - depuis le mois d'avril 2016 elle est membre suppléante du Comité Central des Activités Sociales.

, social et économique.

ce qui aurait rendu la négociation déloyale, d’une part, les organisations syndicales disposaient, sur la base de données économiques, sociales et environnementale (BDESE), d’éléments sur les raisons économiques

général de la société MACSF Assurances ; le syndic du syndicat de copropriétaires n’était également pas habilité à agir à l’encontre d’un acte n’émanant pas de Toulouse Métropole et il n’est pas justifié

Par un arrêté du 2 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne a également délivré une autorisation environnementale sur le même fondement à la société des Autoroutes du Sud de la France pour la réalisation

Par un arrêté du 2 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne a également délivré une autorisation environnementale sur le même fondement à la société des Autoroutes du Sud de la France pour la réalisation

Le 27 novembre 2024, la société a présenté un projet d’adaptation de ses effectifs au comité social et économique central (CSEC) et aux comités sociaux et économiques d’établissement (CSEE) des établissements

territoriaux, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut

la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et la société TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE in solidum payer au Comité Social et Economique (CSE) TOTALENERGIES ' Etablissement des Flandres, et au syndicat

Aux termes de la disposition D30 relative à la préservation des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux : " Afin de ne pas dégrader l'état écologique de ces milieux aquatiques et

P U ont demandé l'annulation de l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a accordé une autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation

de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ; - le projet de tramway T10 présente bien une utilité publique dès lors que les inconvénients économiques et environnementaux du projet n'excèdent

Les requêtes de la société Delmonico-Dorel Carrières et du ministre de la transition écologique et solidaire sont dirigées contre le jugement précité du tribunal administratif de Lyon.

Enfin, il répondrait aussi à un intérêt de nature sociale en permettant la création de cinq à six emplois. 8.

Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale

, social, environnemental et technique.

Le 12 octobre 2006, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC et l'unité économique et sociale SFR ont signé un accord « d'anticipation, développement des compétences et progression professionnelle