Aux termes d'un contrat de sous- traitance industrielle conclu le 3 septembre 1999 pour une durée de cinq ans entre la société SIMOP représentée par M.

De ces constats on peut dire que le moteur est hors d'usage et qu'il est à remplacer. Sur l'origine du grippage de l'attelage mobile : Le phénomène est connu du constructeur.

Sur les chefs de l'ordonnance non contestés La cour constate que l'ordonnance n'est pas contestée en ce qu'elle a dit recevables les demandes de la société Hydrachim aux fins de rétractation des ordonnances

échanges entre M.