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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e4dc25a97f0381f54aa
10 septembre 2014
MOTIFS La société SOPRATE, entreprise de travail temporaire, a initialement embauché Mme [Z] [B] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 5 mai 1997 pour y occuper
CHAMBRE SOCIALE B
6163515da2ead9ed860b6fdf
26 mai 2011
. ************* La société RANDSTAD INTÉRIM, entreprise de travail temporaire, emploie plus de 50 salariés et est soumise à la convention collective nationale des entreprise de travail temporaire
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
de mise à disposition temporaire tripartite jusqu'au 31 mars 2013, au visa de la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire et avec suspension du contrat de travail conclu initialement
Pôle 6 - Chambre 11
61635ddd683f470e3416dbfb
5 mai 2011
CELA ETANT EXPOSE Monsieur [Y] [K] a été engagé par la SARL SIT INTERIM, entreprise de travail temporaire, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date et à effet du 6 mai 2002, en qualité
Chambre sociale 4-4
697af7b2cdc6046d470f5985
28 janvier 2026
Elle applique la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire.
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a87
10 novembre 2015
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Manpower France est une entreprise de travail temporaire qui compte des agences sur l'ensemble du territoire français.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d4c064d83d0d1f1af1
24 février 2020
FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises
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Pôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
Depuis septembre 1997, Mr [X] a exercé ses fonctions au sein de l'établissement « [Établissement 1] », lequel applique la convention collective nationale de travail des établissements et services pour
Pôle 6 - Chambre 6
6791dcd4de5aa0323224dae4
22 janvier 2025
[U] [C] ont conclu le 23 octobre 2017 un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire à effet du 2 novembre suivant en vue de la mise à disposition de l'intéressé auprès d'entreprises utilisatrices
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5fd953d6c064d83d0d1f1af7
5fd951d75e26fb3acb380fd7
5fd953d5c064d83d0d1f1af6
5fd953d5c064d83d0d1f1af5
5fd953d3c064d83d0d1f1aed
5fd953d2c064d83d0d1f1aea
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