Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, il a occupé le poste d'Inspecteur du Recouvrement

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, il occupe le poste d'Inspecteur du Recouvrement

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

collective nationale du personnel des organismes de Sécurité Sociale.

MOTIFS : Selon l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige portant sur la période de 2007

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

convention collective nationale des Personnels des Organismes de Sécurité Sociale.

Collective Nationale du Personnel des Organismes de Sécurité sociale ne s'appliqueraient pas aux agents recrutés par contrat emploi solidarité ; Attendu que les dispositions de l'article 17 de la Convention

Pour sa part, [D] [E] revendique l'application des dispositions conventionnelles au vu de l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Le contrat vise la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, de la possibilité de postuler à ce poste vacant et de bénéficier d'une promotion au niveau 7.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des employés et cadres de sécurité sociale.