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343 résultats pour « convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62c52973a2c42363790797eb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c42363790797ff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797ed

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797f9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797e5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079803

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ca2c42363790797bb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797ef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - La salariée soutient qu'il existerait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords locaux ; - Le salarié soutient qu'il existerait

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