Une demande de rupture conventionnelle a été présentée par le salarié le 2 mars 2021. M. [U] a ensuite été placé en arrêt de travail à compter du 11 mars 2021.

En effet le statut des Ingénieurs et Cadres est réglé par la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres du 13 mars 1972 étendue par arrêté du 27 avril 1973 et modifiée le 12 septembre 1983

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

] Mme [GY] [HY] née le [Date naissance 31] 1952 à DOUALA (CAMEROUN) 43 avenue du 8 mai 1945 [Localité 261] Mme [HI] [CK] née le [Date naissance 147] 1978 à BRAIL [Adresse 242] [Localité 313

[D] [MK] né le [Date naissance 91] 1977 à [Localité 59] [Adresse 51] [Localité 59] Mme [UB] [HV] née le [Date naissance 74] 1972 à [Localité 298] [Adresse 294].

[RI] [F] né le [Date naissance 25] 1987 à [Localité 266] [Adresse 71] [Localité 37] Mme [VN] [LT] née le [Date naissance 6] 1975 à SAINT [NA] [Adresse 84] [Localité 218] Mme [W] [XL] née le

Il a obtenu du 1er avril 1976 la classification agent de maîtrise niveau IV échelon 3 coefficient 285 en application de la nouvelle grille de classification, et le 1er mars 1977 date à laquelle il a été

] Mme [PE] [NP] née le [Date naissance 43] 1979 à TIARET [Adresse 191] [Localité 243] Mme [DX] [PI] née le [Date naissance 38] 1978 à [Localité 284] [Adresse 82] [Localité 164] Mme [V] [

EXPOSE DU LITIGE Suite à la première loi dite [I] du 13 juin 1998 réduisant le temps de travail à 35 heures, un accord national du 1er avril 1999 a été conclu visant à mettre en oeuvre la création

En 1975, M.

salariés et relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

; il a exercé ses fonctions hors du territoire français, du 1er janvier 1975 au 31 mai 1975, au Kenya, du 1er juin 1975 au 30 avril 1977, en Australie, du 1er mai 1977 au 30 septembre 1977 de nouveau

collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 doit s'appliquer à la SARL Groupe [1] - à titre subsidiaire, juger que la convention collective devant s'appliquer au sein de la SARI

par la convention collective nationale ou régionale applicable à l'entreprise, étant précisé que seules les classifications agréées par l'AGIRC peuvent être prises en considération, et qu'à défaut de

née le [Date naissance 113] 1968 à [Localité 191] [Adresse 53] [Localité 193] Mme [XO] [T] née le [Date naissance 101] 1977 à [Localité 277] [Adresse 135] [Localité 166] Mme [MJ] [W] née le

Les salariés de l'entreprise appartenant à la catégorie des ingénieurs et cadres sont ainsi soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue

, substitué ensuite par des contrats du 19 août 1970 et 27 septembre 1972, M.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.