Aux termes de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique [14] : «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention

Mais l'action en répétition de redevances indûment prélevées au regard du contrat d'exercice libéral conclu entre une clinique et un médecin, ne constitue pas une action en répétition de loyers, de fermages

en ophtalmologie, ont signé le 19 avril 1997 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition dans la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer, le praticien

R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Pierre Y... et Xavier Z..., tous deux radiologues liés à la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAOFAI ci-après dénommée LA CLINIQUE par une convention d'exercice,

Il résulte de la convention d'exercice signée le 2 août 1993 entre la clinique et le docteur [T], plus particulièrement de son article 13 b), c) et e), que les services rendus par la clinique à ce praticien

en gynécologie-obstétrique, ont signé le 4 août 1997 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition dans la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer

[12] depuis la mise en oeuvre de leur convention d'exercice jusqu'à la production de la créance du médecin intimé à la procédure collective de la Clinique [12] ; - réunir les éléments permettant à la

en oto-rhino-laryngologie, ont signé le 17 août 1995 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition dans la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer

Il résulte de la convention d'exercice signée le 4 août 1997 entre la clinique et le docteur [H], plus particulièrement de son article 14, que les services rendus par la clinique à ce praticien sont en

Il résulte de la convention d'exercice signée le 19 avril 1997 entre la clinique et le docteur [Y], plus particulièrement de son article 11 3°), que les services rendus par la clinique à ce praticien sont

Il résulte de la convention d'exercice signée le 17 août 1995 entre la clinique et le docteur [Z], plus particulièrement de son article 11 3°) et 5°), que les services rendus par la clinique à ce praticien

Il résulte de la convention d'exercice signée le 22 octobre 1992 entre la clinique et le docteur [L], plus particulièrement de son article 10 3°) et 5°), que les services rendus par la clinique à ce praticien

Il résulte de la convention d'exercice signée le 10 juillet 2001 entre la clinique et le docteur [D], plus particulièrement de son article 12 3°) a et c, que les services rendus par la clinique à ce praticien

[Localité 15] depuis la mise en 'uvre de leur convention d'exercice jusqu'à la production de la créance du médecin intimé à la procédure collective de la clinique [Localité 15] ; *réunir les éléments

: Il fait valoir : -que le Tribunal n'ayant pas eu connaissance de l'arrêt du 20. 03. 2007 condamnant la clinique, n'a pu prendre en compte le comportement jugé déloyal de la clinique ; -que l'expertise

en obstétrique-gynécologie, ont signé le 18 janvier 1991 un contrat d'exercice aux termes duquel, en contrepartie de la mise à sa disposition à la clinique de locaux et de moyens nécessaires pour exercer

Le 12 décembre 1995 a été remis au docteur X... la charte régissant l'activité des médecins urgentistes de la clinique et leurs relations avec les autres praticiens.

Il résulte de la convention d'exercice signée le 9 novembre 1988 entre la clinique et le docteur [U], plus particulièrement de son article 11 b) c) d) et e), que les services rendus par la clinique à ce

Marc X... psychiatre libéral, exercait sa profession depuis 1977 pour partie sous le cadre d'un contrat verbal de carrière l'unissant à la clinique STELLA, et dans le cadre de cette convention disposait

La convention signée entre celle-ci et le Dr [AZ] le 23 juillet 1985 et ses avenants du 18 juillet 1985 et du 2 avril 1993 ont prévu qu'en contrepartie de la mise à sa disposition à la clinique de locaux