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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e7

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Le tribunal a relevé que la demande principale se heurtait au principe du non-cumul entre le salaire et l'indemnité de congés payés, lorsque le salarié n'a pas pris ses congés et a travaillé en percevant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

trois derniers mois de salaire à la somme de 2 569,11 euros, l'a condamnée aux dépens de la présente instance, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : dit que l'action introduite par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

trois derniers mois de salaire à la somme de 3 366,84 euros, l'a condamnée aux dépens de la présente instance, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : dit que l'action introduite par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

salaire, a refusé l'offre de reprise et que le poste a été présenté à une autre salariée, Mme [U], vendeuse, qui l'a accepté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c665

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032500295080485ba2554a3

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

, à savoir celui du mois de mai 2011, mentionne un cumul net imposable de 22 643,55 € (cumul brut de 27 461 €) (pièces n° 26 et 27 de Pôle emploi), qu'elle a déclaré un salaire net imposable de 3 271 €

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

(Pièce 57 de la salariée).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c659

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad316cdc6046d47bff118

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] a perçu au titre de la pension d'invalidité et de la pension de retraite des sommes supérieures à sa perte de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

S'agissant d'une prime qui ne se trouve pas incluse dans le salaire ces sommes seront assortie d'intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94627

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

MOTIFS 1) Sur les demandes liées au cumul des fonctions de mandataire social et de salariée Attendu qu'est admise, s'agissant d'un salarié d'une S.A.R.L., désigné en qualité de gérant de ladite société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c662

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c65c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c65f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle

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