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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
69fc222ccdc6046d47e158f9
6 mai 2026
Y ajoutant : Condamner M. [H] à payer à la banque CIC EST une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner M.
1ère chambre civile A
69fd7af8cdc6046d4703db60
7 mai 2026
dues à cette date, de la somme due au titre de la résiliation au 27 juin 2019, des intérêts de retard, déduction faite de la somme tirée de la recommercialisation du véhicule, - l'historique de compte
Chambre-1 civile et com.
6a0d4311cdc6046d4744ce9f
19 mai 2026
[C], en sa qualité de caution solidaire et d'avaliste, de payer les sommes restant dues pour un total de 550 835,25 euros. Par exploit du 23 juin 2022, la banque CIC Est a fait assigner M.
Référés du PP
6a113856cdc6046d47a665a0
22 mai 2026
[K] [C] par-devant le tribunal de commerce, devenu tribunal des activités économiques d'Avignon, aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes restants dues au titre de son engagement de caution
Chambre 3-3
6a193039cdc6046d4754fa9b
28 mai 2026
En l'espèce, l'article IV du cautionnement rappelé précédemment prévoit que le cautionnement est général et garantit toutes les sommes dues par la société VTM auto à la banque.
Chambre civile 1-2
69df1d22cdc6046d474761f6
14 avril 2026
[G] [Q] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner M.
6ème Chambre
69d89b4ecdc6046d47bc8702
9 avril 2026
[Y] à payer au Crédit Mutuel, pris en la personne de son représentant légal, la somme de 21.085,28 euros au titre de son cautionnement du prêt n°10278 05255 00020310903 et la somme de 18.000 euros au titre
3ème chambre A
6a226288cdc6046d47393266
4 juin 2026
[Z] [W] devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins de les voir condamner à lui régler les sommes dues au titre de leur engagement de caution.
4ème chambre commerciale
6a1138b5cdc6046d47a673fa
[N] [S] de sa demande de compensation avec les sommes dues par M. [S] dans l'éventualité d'une condamnation au titre du cautionnement. - débouté M.
6a1a7102cdc6046d47742189
29 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 25 avril 2025, le tribunal judiciaire de Troyes a : - condamné solidairement M.et Mme [U] à payer à la CEGC la somme de 68 371 euros, avec intérêts au taux légal
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
[L] [A] d'avoir à lui payer la somme de 14 625,13 euros au titre de son engagement de caution.
Chambre Commerciale
69fd7be9cdc6046d47041157
[D] [W] en qualité de caution, à payer à la Sci Gipa la somme de 30 168 euros, à titre de provision à valoir sur le montant des loyers, charges et taxes dues et ce selon décompte arrêté à la date de l'assignation
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afe1cdc6046d47381f20
22 avril 2026
- condamner la Banque CIC Sud-Ouest à payer la somme complémentaire de 6 000 euros à M.
5ème Chambre
6a0e9ce6cdc6046d4765ee80
20 mai 2026
Après l'avoir vainement mis en demeure de payer cette somme, elle l'a assigné devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 120 000 euros assortie
6a0e99facdc6046d47658d41
[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les dépens, Y ajoutant : - condamner M.
6a193040cdc6046d4754fb56
[Z] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions Le condamner en sa qualité de caution solidaire de la SARL AF Invest, à payer à la Société générale Factoring la somme de 18 815,22 euros selon décompte
Chambre 1 A
6a192bdacdc6046d475494f4
de la déchéance des intérêts conduit à ne condamner la caution qu'au solde des sommes dues correspondant au capital déduction faite des mensualités réglées par le débiteur principal, qui doivent être
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d26
18 septembre 2025
Mme [P], gérante de la société, s'est rendue caution solidaire pour cet emprunt dans la limite de la somme de 15 000 euros. L'emprunt a cessé d'être payé à compter du 5 janvier 2022.
69df1cf2cdc6046d47475e88
[Y] [Z] un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer les sommes dues. M. [A] [P] a fait assigner M. [Y] [Z] ainsi que M.
6a1a7533cdc6046d4774d42b
[H] est condamné à lui payer la somme de 1.500 euros.
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