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6 931 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Y ajoutant : Condamner M. [H] à payer à la banque CIC EST une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7af8cdc6046d4703db60

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dues à cette date, de la somme due au titre de la résiliation au 27 juin 2019, des intérêts de retard, déduction faite de la somme tirée de la recommercialisation du véhicule, - l'historique de compte

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[C], en sa qualité de caution solidaire et d'avaliste, de payer les sommes restant dues pour un total de 550 835,25 euros. Par exploit du 23 juin 2022, la banque CIC Est a fait assigner M.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a113856cdc6046d47a665a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [C] par-devant le tribunal de commerce, devenu tribunal des activités économiques d'Avignon, aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes restants dues au titre de son engagement de caution

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193039cdc6046d4754fa9b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, l'article IV du cautionnement rappelé précédemment prévoit que le cautionnement est général et garantit toutes les sommes dues par la société VTM auto à la banque.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d22cdc6046d474761f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [Q] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b4ecdc6046d47bc8702

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] à payer au Crédit Mutuel, pris en la personne de son représentant légal, la somme de 21.085,28 euros au titre de son cautionnement du prêt n°10278 05255 00020310903 et la somme de 18.000 euros au titre

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226288cdc6046d47393266

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [W] devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins de les voir condamner à lui régler les sommes dues au titre de leur engagement de caution.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [S] de sa demande de compensation avec les sommes dues par M. [S] dans l'éventualité d'une condamnation au titre du cautionnement. - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7102cdc6046d47742189

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 25 avril 2025, le tribunal judiciaire de Troyes a : - condamné solidairement M.et Mme [U] à payer à la CEGC la somme de 68 371 euros, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [A] d'avoir à lui payer la somme de 14 625,13 euros au titre de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [W] en qualité de caution, à payer à la Sci Gipa la somme de 30 168 euros, à titre de provision à valoir sur le montant des loyers, charges et taxes dues et ce selon décompte arrêté à la date de l'assignation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

- condamner la Banque CIC Sud-Ouest à payer la somme complémentaire de 6 000 euros à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Après l'avoir vainement mis en demeure de payer cette somme, elle l'a assigné devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 120 000 euros assortie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99facdc6046d47658d41

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les dépens, Y ajoutant : - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193040cdc6046d4754fb56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions Le condamner en sa qualité de caution solidaire de la SARL AF Invest, à payer à la Société générale Factoring la somme de 18 815,22 euros selon décompte

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a192bdacdc6046d475494f4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la déchéance des intérêts conduit à ne condamner la caution qu'au solde des sommes dues correspondant au capital déduction faite des mensualités réglées par le débiteur principal, qui doivent être

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d26

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mme [P], gérante de la société, s'est rendue caution solidaire pour cet emprunt dans la limite de la somme de 15 000 euros. L'emprunt a cessé d'être payé à compter du 5 janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1cf2cdc6046d47475e88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [Z] un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer les sommes dues. M. [A] [P] a fait assigner M. [Y] [Z] ainsi que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a7533cdc6046d4774d42b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] est condamné à lui payer la somme de 1.500 euros.

Source officielle

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