PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 01 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 28 avril 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 15 avril 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 03 juin 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 27 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 05 mai 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7

Le ministère public a rendu son avis le 13 mai 2026, demandant à la cour de confirmer le jugement.

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 31 mai 2026 à 12 H 05, conformément à l'article L. 743-7

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 28 avril 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 20 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7

ivoirien autorisant les parties à verser des pièces complémentaires en cours de procédure, notamment à la demande du ministère public.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Par ordonnance du 20 mai 2026 ce magistrat a dit que la requête en prolongation de la rétention était irrecevable à défaut de l'intégralité des réquisitions du Procureur de la République d'[Localité 2]

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 09 avril 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743

DELY C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L.

Le ministère public n'a pas comparu, mais il a requis le 9 avril 2026 par écrit la confirmation de la décision de maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

- ordonne les mesures de publicité et l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la loi, - ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

: B N° RG 26/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVX Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller

patient ne lui permet pas de se présenter à la Cour d'appel Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise; Vu les débats, qui se sont déroulés le

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 31 mai 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7