la caution de la défaillance de la SASU VTC-[Localité 4].

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Dans le cadre de l'information annuelle adressée à la caution le 30 mars 2011, la Banque de la Réunion a informé M.

[Q] et Mme [F] en qualité de cautions solidaires devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion.

[R] [O] était une caution avertie puisqu'informé en matière de crédits ; qu'il ne démontre pas qu'il n'aurait pas contracté ses actes de cautionnement, d'autant que ceux-ci sont l'une des conditions de

Elle conclut à titre principal à l'infirmation du jugement et au débouté de la Banque BIA.

[W] [J], en qualité de caution, souscrit le 17 octobre 2018 est nul. En conséquence, il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

que la SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ne justifie pas avoir satisfait à ses obligations à l'égard de Monsieur [Z] [G] en matière d'information annuelle de la caution et d'information du

A l'inverse, lorsque la caution est avertie, aucun devoir de mise en garde n'incombe à la banque, sauf à démontrer qu'elle aurait eu alors des informations sur la société cautionnée, ses revenus, son patrimoine

Elle précise que selon la jurisprudence en vigueur, la dénonciation n'a pas besoin d'avoir été signifiée à la personne du débiteur pour que la mesure serve de point de départ au délai d'opposition.

[T] et Mme [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du crédit personnel et du solde débiteur du compte n° 30066 10890 000202823, lequel, par jugement

[M]-[G] [T] au titre de « l'information annuelle des cautions » sans en démontrer l'expédition.

En conséquence, les demandes d'indemnisation, formées par la caution, seront rejetées. Le jugement sera confirmé de ce chef. Sur l'information de la caution 23.

[K] devant le tribunal de commerce de Reims par acte du 9 septembre 2024 afin d'obtenir sa condamnation à lui verser certaines sommes en exécution de ses engagements de caution. M.

prononcer la déchéance du droit aux intérêts, frais et des accessoires du Crédit Agricole, pour défaut d'information annuelle à caution, à compter du 30 avril 2012 jusqu'à extinction de la dette ; -

résorbé par les biens et revenus détenus par les débiteurs de caution

Après réouverture des débats, Monsieur [W] [G] indique que l'examen des décomptes actualisés concernant les cautions solidaires, versés au débat par la BECM, n'appelle aucune observation.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Il conclut à l'infirmation des chefs du jugement critiqués et au débouté du crédit mutuel en ses demandes.