Devant les premiers juges le salarié a présenté une demande tendant à « Faire cesser le trouble à l'ordre public dans l'exercice du droit de grève ».

le conseil de prud'hommes et du manque de moyens matériels et humains du service public de la justice pour le traitement des dossiers.

litis juger irrecevable la demande formulée pour la première fois en cause d'appel; ** à titre principal, juger que l'ANGDM ne vient pas aux droits de l'ancien employeur de M.

L'affaire a été directement appelée à l'audience du bureau de jugement du 13 septembre 2019. Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 20 décembre 2019.

Par jugement du 5 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Versailles (section encadrement) a : . Dit qu'il est compétent pour juger le présent litige .

Par jugement a été rendu le 11 juillet 2017, le juge départiteur a fait droit aux demandes de M. [L].

Par jugement contradictoire du 26 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Tarbes a : Jugé que l'action de M. [H] est forclose, Débouté M.

Le 16 mai 2014, le conseil de prud'hommes a fait droit partiellement aux demandes de Mme [A] épouse [W]. Par acte du 18 juillet 2014, Mme [A] épouse [W] faisait appel de ce jugement.

2 mois, entre l'audience devant le bureau de conciliation (le 23 septembre 2014) et l'audience devant le bureau de jugement (17 mars 2015), il s'est écoulé 6 mois, entre le premier appel du dossier

Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 11 mai 2022. Madame [L] [Z] a interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2022.

Par jugement rendu le 25 septembre 2019, le conseil de prud'hommes de Montpellier a débouté Madame [G] de ses demandes.

Suivant jugement de départage prononcé publiquement le 15 novembre 2024 après procès-verbal de partage des voix du 20 mars 2024, le conseil de prud'hommes de BASTIA a : '- ORDONNÉ la jonction des deux

Devant le conseil de prud'hommes de Toulouse, après retrait du rôle du 24 octobre 2019 et réinscription du 6 septembre 2021, en dernier lieu Mme [U] a demandé notamment le paiement d'heures supplémentaires

Rejeter les demandes de nullité du jugement formées par M.

justice ; - Fixe au 20 janvier 2025, la date de cessation des paiements compte tenu de la date de signification du jugement du conseil des prud'hommes ; - Invite le comité social et économique ou les

le conseil de prud'hommes puis devant la cour d'appel et du manque de moyens matériels et humains du service public de la justice pour le traitement des dossiers.

Sa demande doit être jugée irrecevable.

[M], ès qualités de liquidateur judiciaire, demande à la cour de : À titre principal, - Juger que l'assignation délivrée à la société Ramus conseil est régulière ; - Juger que l'état de cessation des

Par jugement du 19 juin 2012, le Conseil de prud'hommes de Paris a jugé que le licenciement de Monsieur [Z] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société [2] à lui payer diverses

Par jugement en date du 17 octobre 2024 le conseil de prud'hommes de Toulouse a : Dit et jugé que le motif de recours au contrat de travail à durée déterminée de M. [B] est fondé.