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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad5ccdc6046d4737ebc5
22 avril 2026
[O] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ad75cdc6046d4737ed5e
[J] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ad95cdc6046d4737ef69
[N] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9adbacdc6046d4737f1f5
[M] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9add3cdc6046d4737f3a8
[P] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9add9cdc6046d4737f405
[C] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9addfcdc6046d4737f49e
[G] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
Chambre 3-3
5fdba4e42b3b5c83e7d87daf
14 février 2019
Cette ordonnance a été infirmée par arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 3 mars 2016, la SAS Chiri étant déboutée de ses demandes.
Service des Référés
69eafe4bcdc6046d4757871d
des parties sont équilibrées ; - l'exécution du jugement ne présente pas un risque pour le demandeur de circonstances manifestement excessives.
69e9ad56cdc6046d4737eb68
[W] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
[L] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ad82cdc6046d4737ee41
[X] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ad9bcdc6046d4737effe
69e9ada1cdc6046d4737f058
[T] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9adaecdc6046d4737f112
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
[H] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9adcdcdc6046d4737f34e
[R] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ade6cdc6046d4737f520
69e9adeccdc6046d4737f58c
69e9adf2cdc6046d4737f5ea
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