, 02/263, 02/264, 02/265, 02/266 et 02/267, rejeté partiellement la facture 02/260 qui est acceptée à hauteur de 28.881,15 Euros, retenu l'intégralité de toutes les autres factures en paiement d'honoraires

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

et intérêts de l'article 266 du code civil dus par l'épouse à 10.000 euros, - condamner l'appelante à verser 8.000 euros de dommages et intérêts au titre de l'article 1382 du code civil occasionnés par

et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil en réparation de son préjudice moral; - débouté Madame [E] [J] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil

Il commente dans le détail les revenus et charges invoqués par [A] [B] - le rejet de la demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 266 du Code Civil [A] [B] sera condamnée aux entiers dépens

[W] de ses demandes, - le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en application des articles 1382 et 266 du code civil, - dire et juger que sur le plan fiscal et

265 du code civil, débouté M.

intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - Débouté Karen Y...de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 266 du code civil, - Condamné David X... à verser à Karen Y...une

[J] [Y] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil.

délivrance de l'assignation, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

[R] [N] : Dommages et intérêts pour entrave subie : 4 000 € Dommages et intérêts pour discrimination subie : 11 262, 18 € Dommages et intérêts pour harcèlement subi : 11 262, 18 € Dommages et intérêts

[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution

des articles 605 [N] 606 du code civil. 5.

- condamné la SARL Marketing Diffusion et Développement à payer à la SARL EMTC la somme de 26 270 € à titre de dommages et intérêts.

, - 10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour non-respect de préserver la santé et la sécurité du salarié, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la condamnation

377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de

et 1.900 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 11 et 135 du code de procédure civile, Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 654 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée,

En outre, elle sollicite la condamnation de [V] [P] à lui verser, à titre de dommages-intérêts 5.000 euros sur le fondement de l'article 266 du Code Civil, et 5.000 euros, sur celui de l'article 1382 du

pour accéder aux parcelles no 265 et 266 - condamné Monsieur Y... à payer à la SCI MJP les sommes de 500 € et 500 € tant à titre de dommages intérêts que par application de l' article 700 du nouveau code