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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
La durée mensuelle de travail est passée de 80 à 90 heures.
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Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a6
18 juin 2008
18 juin 2008
Le 3 novembre 2006 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER aux fins : - de voir requalifier la relation de travail depuis septembre 1999 en un contrat à durée indéterminée d'une durée minimum
Source officielle