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22 185 résultats pour « durée minimum de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

La durée mensuelle de travail est passée de 80 à 90 heures.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a6

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Le 3 novembre 2006 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER aux fins : - de voir requalifier la relation de travail depuis septembre 1999 en un contrat à durée indéterminée d'une durée minimum

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51822

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51820

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La salariée signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51803

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique du temps de travail hebdomadaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b01

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La salariée signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le contrat de travail prévoyait : - une rémunération fixe de 2 020 euros brut, incluant le paiement des heures supplémentaires comprises dans la durée du travail fixée à 39 heures par semaine ; - une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51853

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51842

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique du temps de travail hebdomadaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique du temps de travail hebdomadaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique du temps de travail hebdomadaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51829

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique du temps de travail hebdomadaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle