AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038cd
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
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L 'EMPLACEMENT
30/07/2026
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28/06/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/04/2026
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EMPLACEMENT MARC FOUJOLS
04/01/2026
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7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038db
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
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